J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France

NOR : CEAA0400009V


Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé, le 17 mai 2004, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par les sociétés The Prudential Assurance Company Limited, dont le siège social est Audrey House, 16-20 Ely Place London EC1N 6SN (Grande-Bretagne), et Pearl Assurance Plc, dont le siège social est AMP Lynch Wood, Peterborough PE2 6FY (Grande-Bretagne), de leurs portefeuilles respectifs de contrats « aviation », couvrant des risques localisés en France, à la société Aviation & General Insurance Company Limited, dont le siège social est 2nd Floor Bankside House, 107/112 Leadendall Street, London EC3A 4DD (Grande-Bretagne).

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français des sociétés The Prudential Assurance Company Limited et Pearl Assurance Plc disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.